Conditions générales

Conditions générales de vente

En vigueur au 19 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de miels réalisées par Les Glob'trotteuz, entreprise individuelle, SIRET 789 951 274 00024, dont le siège est situé 38 bis avenue des Pyrénées, 31410 Mauzac, auprès de consommateurs non professionnels. Toute commande passée sur le site emporte acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les miels proposés sont récoltés en France et mis en pot par l'apiculteur. Ils sont vendus en pots de 250 g et de 500 g. S'agissant de miels purs et d'origine unique, ils ne comportent aucun allergène à déclaration obligatoire. La date de durabilité minimale, fixée à deux ans après la mise en pot, figure sur chaque pot.

Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Le miel étant un produit naturel, sa couleur et sa texture varient d'une récolte à l'autre.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA intracommunautaire : FR80789951274. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Article 4 — Commande

L'acheteur sélectionne ses produits, choisit un point de retrait puis renseigne ses coordonnées. La validation du formulaire déclenche l'envoi de la commande au vendeur. Un accusé de réception est adressé à l'acheteur lorsqu'il a communiqué une adresse électronique.

La commande n'est ferme qu'après confirmation par le vendeur, qui recontacte l'acheteur pour convenir du créneau de retrait.

Article 5 — Paiement

Aucun paiement n'est effectué en ligne. Le règlement intervient au moment du retrait, directement auprès du vendeur.

Article 6 — Retrait de la commande

Les commandes sont remises en main propre sur l'un des points de retrait indiqués sur le site, aux jours et heures qui y sont précisés. L'acheteur est informé de tout changement de lieu ou d'horaire par téléphone ou par courriel.

Article 7 — Annulation, modification et droit de rétractation

7.1 — Annulation ou modification avant la remise

L'acheteur peut annuler ou modifier sa commande sans aucun frais, sous réserve d'en informer le vendeur au maximum 24 heures avant la date prévue de la remise. Cette demande doit être formulée :

• par téléphone au 07 49 45 78 20 ;
• ou par courriel à contact@lesglobtrotteuz.fr.

Passé ce délai, la commande est considérée comme définitive. En cas d'annulation tardive ou de refus injustifié de la marchandise au moment de la remise, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure de cet acheteur.

7.2 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

7.3 — Exception pour raisons d'hygiène

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence :

• aucun retour ni remboursement n'est accepté si le pot a été ouvert ou si son scellé a été rompu ;
• seuls les pots retournés dans leur emballage d'origine, intacts, scellés et en parfait état de revente peuvent faire l'objet d'un retour.

7.4 — Frais et modalités de retour

En cas de rétractation portant sur un produit conforme et non ouvert, les frais de retour restent à la charge exclusive de l'acheteur. Le produit doit être retourné à l'adresse suivante : 38 bis avenue des Pyrénées, 31410 Mauzac.

7.5 — Produits endommagés

Le paiement s'effectuant au retrait, l'acheteur est tenu de vérifier l'état des pots devant le vendeur. Si un pot est cassé ou fissuré, il doit le refuser immédiatement. Si le défaut est constaté juste après la remise, l'acheteur dispose de 48 heures pour envoyer une photographie du produit endommagé à contact@lesglobtrotteuz.fr. Après vérification, un échange ou un avoir est proposé.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment des présentes conditions, l'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par courriel à contact@lesglobtrotteuz.fr ou par téléphone au 07 49 45 78 20.

À défaut de résolution amiable, l'acheteur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le vendeur :

MEDIAVET
mediavet.net

Article 10 — Données personnelles

Les données communiquées lors d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.